Le JT Quotidien
29 septembre 2023 -
Durée : 00:03:57
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 septembre : Congés payés et congé parental, Bilan 2022 des ventes de fonds de commerce, Crédit d'impôt jeux vidéo
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-14043 FPB
- Altarès, Bilan 2022 Ventes et cessions de fonds de commerce, juin 2023
- CE 4 août 2023, n° 474456