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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
13/06/2024
PLUS-VALUE D'UN AGENT D'ASSURANCE

Un exploitant qui cède son entreprise individuelle peut, sur option, être totalement ou partiellement exonéré d'imposition sur les plus-values de cession...
Social
13/06/2024
RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE

Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Il en résulte que si, en principe, un motif tiré...
Vie des affaires
13/06/2024
LES TPE/PME DU TOURISME BIEN PRESENTES EN LIGNE

D'après les résultats de l'étude sectorielle de l'Afnic, l'association française en charge du nom de domaine internet .fr, partenaire de France Num, sur...
12/06/2024
BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ

Le billet à ordre répond à un formalisme particulier et omettre ou raturer une de ses mentions obligatoires peut en annuler les effets ainsi que sa garantie,...
Fiscal TPE
12/06/2024
CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Un particulier qui cède un bien immobilier constituant son habitation principale est, sous certaines conditions, exonéré d'imposition sur la plus-value...
Social
12/06/2024
JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS

En prévision d'une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024, des dérogations ont été mises en place pour...
11/06/2024
REFUS D'UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D'IMPÉRATIFS FAMILIAUX

Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe il ne peut pas refuser un simple changement de ses conditions...
Fiscal TPE
11/06/2024
ACTIVITÉS SOUMISES À LA TASCOM

La taxe sur les surfaces commerciales dite TASCOM, à déclarer et payer avant le 15 juin prochain, est due par les établissements ayant pour activité le...
Vie des affaires
11/06/2024
SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT

Pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin de compenser...
Fiscal TPE
10/06/2024
ACOMPTE DE CFE

Les redevables de la CFE peuvent prendre connaissance de leur avis d'acompte de CFE 2024 dans leur espace Professionnel sur impots.gouv.fr. Ce premier...
Vie des affaires
10/06/2024
SOLDES D'ÉTÉ 2024

Les soldes d'été durent quatre semaines et débutent le dernier mercredi de juin, ou l'avant-dernier lorsque le dernier est postérieur au 28 juin. Les soldes...
Social
10/06/2024
IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE

Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1 Cela vise ici les cas d'interruptions de travail involontaires,...
07/06/2024
TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1

Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement mobilité va évoluer en province à compter du 1 Selon les cas, il s'agit de...
Vie des affaires
07/06/2024
BAIL COMMERCIAL ET TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Un bail commercial conclu en 2013 stipule que le locataire remboursera au bailleur « la totalité des charges afférentes directement ou indirectement aux...
Fiscal TPE
07/06/2024
CONTRÔLE FISCAL ET RECOURS HIÉRARCHIQUE

En cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle, un contribuable peut saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur pour en...
06/06/2024
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Les contribuables dont le patrimoine net imposable à l'IFI est supérieur à 1,3 million d'euros au 1 Sous l'empire de l'ancien ISF, la Cour de cassation...
Social
06/06/2024
DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE

Selon le code du travail, un salarié qui s'estime confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de cesser le travail. S'il...
Vie des affaires
06/06/2024
RÉSOLUTION D'UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Une entreprise commande à un prestataire une plateforme en ligne. Deux ans plus tard, la plateforme n'étant toujours pas en service, l'entreprise notifie...
05/06/2024
CITER UNE MARQUE SANS Y ÊTRE AUTORISÉ

Il est parfois possible de citer une marque sans demander d'autorisation. Ainsi que vient de le rappeler la Cour de cassation, le titulaire d'une marque...
Fiscal TPE
05/06/2024
DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CRÉDIT DE TVA

Lorsqu'une entreprise se trouve dans une situation de crédit de TVA, elle peut, sous certaines conditions, en solliciter le remboursement. L'administration...
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