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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
13/02/2024
INDIQUER LES JOURS RTT SUR LE BULLETIN DE PAYE

Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Il reprochait notamment à son employeur de ne pas lui voir payé ses nombreuses heures...
09/02/2024
VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE

Le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports...
08/02/2024
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : PERTE DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE SI VIOLATION

Un salarié avait démissionné puis était rapidement passé au service d'une entreprise concurrente, alors qu'il était soumis à une obligation de non-concurrence...
07/02/2024
AIDE DU CSE OU DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ

Le comité social et économique ou l'employeur peut octroyer une aide financière aux salariés pour leur faciliter l'accès à certains services en exonération...
06/02/2024
CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ

Le 24 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à l'interdiction de remettre en cause, lors d'un litige sur le calcul de la...
05/02/2024
LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL

La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024, amputée des mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Pour autant, le...
02/02/2024
LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation de l'inspection du...
01/02/2024
INAPTITUDE ET REPRISE DU PAIEMENT DU SALAIRE

Lorsque, un mois après l'avis médical d'inaptitude, le salarié déclaré inapte n'est ni reclassé dans l'entreprise ni licencié, l'employeur doit reprendre...
31/01/2024
GRATIFICATION DES STAGIAIRES EN 2024

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1 Ainsi, pour les stages d'au minimum 2 mois, consécutifs ou non, le montant de la gratification...
30/01/2024
SOUTIEN DE L'URSSAF AUX PROFESSIONNELS DE LA RÉUNION TOUCHÉS PAR LE CYCLONE

Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs de La Réunion touchés par le cyclone Belal ne peuvent pas déclarer à temps leurs...
29/01/2024
EMPLOYEURS DE SALARIÉS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Une loi du 10 juillet 2023 a prévu que, entre le 1 Un décret du 29 décembre 2023 prévoit que le plafond de 2 000 euros est corrigé à proportion de la durée...
26/01/2024
INAPTITUDE : REFUS D'UN RECLASSEMENT

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur a l'obligation de chercher à le reclasser. Pour contraindre l'employeur à agir, le code du travail prévoit...
25/01/2024
CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI

Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un emploi identique ou similaire en CDI doit le notifier...
24/01/2024
DÉPART EN CONGÉS AVEC L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR

Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l'entreprise n'abordent pas la question, l'employeur doit fixer période de prise des...
22/01/2024
VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024

Le « versement santé », aussi appelé chèque santé, est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle. Les employeurs doivent...
19/01/2024
AGIRC-ARRCO : MAJORATIONS DE RETARD EN HAUSSE

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
18/01/2024
URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS

Les nouvelles inondations survenues en début d'année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ont conduit le réseau des URSSAF à annoncer qu'il...
17/01/2024
GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2024

Les entreprises de travail temporaire doivent souscrire une garantie financière afin que puissent être réglés, en cas de défaillance de leur part, les...
16/01/2024
AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ALTERNANCE PROLONGÉE

Une aide exceptionnelle d'un montant de 6 000 euros versée au titre de la première année du contrat a été mise en place en faveur des employeurs d'apprentis...
15/01/2024
EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024

Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1 Alors que le dispositif des emplois francs devait cesser de s'appliquer...
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