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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
24/03/2023
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises industrielles du secteur textile-habillement peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche au titre de dépenses engagées pour élaborées...
23/03/2023
TAXE À L'ESSIEU

Une taxe annuelle à l'essieu est due sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12...
22/03/2023
FORMULAIRE DE REÇU DE DONS

Les associations qui reçoivent des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur la fortune immobilière doivent...
21/03/2023
REVENUS FONCIERS

Les particuliers qui louent des locaux professionnels et commerciaux, dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, peuvent déduire...
20/03/2023
FACTURE ÉLECTRONIQUE

La facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille des entreprises. Pour les TPE/PME...
17/03/2023
TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFA

La transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA bénéficie sous certaines conditions d'une exonération...
16/03/2023
VENTE D'UN TRÉSOR DÉCOUVERT LORS D'UN CHANTIER

Au cours d'un chantier de construction, trois ouvriers découvrent fortuitement des lingots et des pièces d'or valant 900 000 euros qu'ils se partagent...
15/03/2023
BILAN DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Le Ministre de l'économie a récemment présenté le bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2022. L'action des services de contrôle a permis de prononcer...
14/03/2023
SYSTÈME DU QUOTIENT

Lorsqu'un contribuable a réalisé au cours d'une année un revenu qui par nature n'est pas susceptible d'être perçu annuellement et dont le montant dépasse...
13/03/2023
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Les particuliers ou les sociétés non soumises à l'IS qui réalisent une plus-value lors de la cession d'un droit de surélévation ne sont pas imposables,...
09/03/2023
DIVIDENDES IMPOSABLES

La loi prévoit que l'impôt est dû chaque année sur les bénéfices ou revenus qu'un contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. Une...
08/03/2023
CONSÉQUENCES D'UNE TVA FACTURÉE À TORT

Une entreprise doit veiller à ne pas facturer la TVA à tort comme en témoigne l'affaire suivante. Une SAS organisant des jeux de loto pour le compte d'associations...
07/03/2023
EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ÉTRANGÈRE

Depuis le 1 Cette taxe est déclarée et payée annuellement à terme échu. Une déclaration devra être effectuée pour la première fois en février 2024 au titre...
06/03/2023
IFI ET PER

Les actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite (PER) doivent-ils être soumis à l'impôt sur le fortune immobilière (IFI) ? Le Ministre...
03/03/2023
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Un particulier qui cède un terrain est imposable sur la plus-value réalisée calculée en faisant la différence entre son prix de vente et son prix d'achat....
02/03/2023
CRÉDIT D'IMPÔT CINÉMA

Les opérations réalisées dans le cadre de la production cinématographique et audiovisuelle par des entreprises de production déléguées soumises à l'impôt...
01/03/2023
CESSIONS DE TERRAINS NUS

La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur...
28/02/2023
CESSION IMMOBILIÈRE EXONÉRÉE

Les particuliers qui cèdent une résidence secondaire et remploient, dans les deux ans, tout ou partie du prix de cession pour acheter ou faire construire...
27/02/2023
MAJORATION DE TAXE D'HABITATION

La qualification de zones tendues dans lesquelles s'applique la taxe sur les logements vacants a été étendue à certaines communes touristiques. Corrélativement,...
24/02/2023
RÉPONSE À UNE PROPOSITION DE REDRESSEMENT FISCAL

Lorsqu'un contribuable a reçu une proposition de rectification, il dispose en principe de 30 jours pour accepter les rectifications ou faire valoir ses...
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