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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
22/04/2021
UNE DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ TROP TARDIVE

Un entrepreneur individuel peut protéger son patrimoine immobilier par une déclaration d'insaisissabilité. Mais, pour qu'elle soit efficace, encore faut-il...
Fiscal TPE
22/04/2021
PARRAINAGE OU MÉCÉNAT ?

Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont engagé des dépenses au profit du monde associatif ou de la solidarité sociale et...
Social
22/04/2021
QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVES AU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES »

Le dispositif « Transitions collectives » a été déployé sur l'ensemble du territoire à partir du 15 janvier 2021, dans la continuité du plan de soutien...
Fiscal TPE
21/04/2021
DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE

Quelles sont les conséquences fiscales de la démolition d'un immeuble auparavant inscrit à l'actif d'une entreprise ? Dans le cadre de la mise à jour du...
Vie des affaires
21/04/2021
PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L'ÉTAT

Un nouveau type de prêt est ouvert aux entreprises qui ont des perspectives de développement malgré la crise. La loi de finances pour 2021 du 29 décembre...
Social
21/04/2021
PRESTATION DE CONSEIL EN RH « TPE-PME » : RÉGIME DÉROGATOIRE PROLONGÉ

La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises en matière de gestion des...
20/04/2021
RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lorsqu'une modification dans la situation juridique de l'employeur survient du fait de la vente d'une société, tous les contrats de travail en cours au...
Fiscal TPE
20/04/2021
CHARTE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ

Tout contribuable vérifié dispose d'un certain nombre de garanties dont le non-respect entraîne la nullité de la procédure et des rectifications. La remise...
Vie des affaires
20/04/2021
PART DES MARCHÉS PUBLICS RÉSERVÉE AUX TPE

Parmi les mesures visant à soutenir la relance économique des PME, la loi dite « ASAP » du 7 décembre 2020 prévoit qu'une part minimale de l'exécution...
Fiscal TPE
19/04/2021
CALENDRIER DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021

La campagne de déclaration des revenus de 2020 a été officiellement lancée par Bercy le 8 avril dernier. À cette occasion, la brochure pratique 2021 a...
Vie des affaires
19/04/2021
LE FONDS DE SOLIDARITÉ ADAPTÉ POUR LES PERTES DE MARS 2021

L'aide versée aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire est reconduite au titre des pertes du mois de mars 2021,...
Social
19/04/2021
APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE

Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin...
16/04/2021
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif...
Vie des affaires
16/04/2021
DÉPÔT DES COMPTES D'UNE SASU À LA DEMANDE D'UN CLIENT

Exerçant son activité sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), un fournisseur d'articles de literie rompt ses relations...
Fiscal TPE
16/04/2021
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Les particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette supérieur à 1,3 M d'euros sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune...
15/04/2021
DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUX

Jusqu'à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le biais de donations ou de legs de personnes âgées ou handicapées...
Vie des affaires
15/04/2021
CLAUSE RÉSOLUTOIRE D'UN BAIL COMMERCIAL

Permettant au bailleur d'obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au bail commercial doit être mise en oeuvre de bonne foi. Dans un...
Social
15/04/2021
LES FRAIS D'ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS

Traditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise...
14/04/2021
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE

La diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois. Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié...
Fiscal TPE
14/04/2021
NOUVELLE APPLICATION IMPOTS.GOUV.FR

La campagne de déclaration des revenus de 2020 va bientôt être lancée. Les particuliers qui souhaitent effectuer cette formalité depuis leur smartphone...
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