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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/01/2022
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Bercy a annoncé le lancement début 2022 d'un vaste chantier de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Objectif ? Permettre aux...
Vie des affaires
20/01/2022
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
Social
20/01/2022
ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE

Lorsqu'un contrat de travail est à son terme, un employeur donne au salarié une attestation d'assurance chômage afin qu'il puisse faire valoir ses droits...
19/01/2022
PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPH

La crise liée au covid-19 a conduit l'Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l'emploi des personnes handicapées. L'Agefiph...
Fiscal TPE
19/01/2022
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière visant les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière...
Vie des affaires
19/01/2022
ENCADREMENT DES ANNONCES DE RÉDUCTIONS DE PRIX

Devant la nécessité d'adapter les règles existantes à la transformation numérique, le cadre juridique de la protection des consommateurs se renforce. C'est...
18/01/2022
STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR

Depuis le 1 Par ailleurs, le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est maintenant limité à 5 ans au cours d'une carrière. Une personne ne pourra...
Fiscal TPE
18/01/2022
TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

En tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la source de leur salarié communiqué par le fisc ou, à défaut,...
Social
18/01/2022
LICENCIEMENT D'UN ÉLU DU CSE

Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure qui inclut notamment la consultation...
Fiscal TPE
17/01/2022
TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage...
Vie des affaires
17/01/2022
AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE

Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés,...
Social
17/01/2022
« FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement...
Vie des affaires
14/01/2022
PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

La protection des consommateurs continue de s'adapter à la transformation numérique. Cette évolution a conduit dernièrement à l'adoption d'une ordonnance...
Social
14/01/2022
CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES

Quel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat...
Fiscal TPE
14/01/2022
REVENUS FONCIERS

Le revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Parmi les charges...
13/01/2022
ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVA

D'après la loi, les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la liste des types d'enseignement ou de formation...
Social
13/01/2022
ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur...
Vie des affaires
13/01/2022
REGISTRE UNIQUE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES

La réforme des sûretés opérée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 a prévu l'instauration d'un registre unique des sûretés mobilières. Ce nouveau dispositif...
Fiscal TPE
12/01/2022
PACTE DUTREIL

La signature d'un pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de titres...
Vie des affaires
12/01/2022
RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET INFORMATIQUES

Depuis 2020, la loi impose aux réparateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications de proposer au consommateur...
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